Vous avez trouvé le terrain idéal sur lequel vous souhaitez faire construire votre future maison ? Vous êtes, désormais, à la recherche du constructeur de maisons pour vous accompagner et réaliser votre projet immobilier en toute sérénité. Bonne nouvelle ! Il existe un contrat appelé le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) souscrit entre le constructeur de maisons et les futurs propriétaires pour assurer une garantie à ces derniers lors de toutes les étapes de réalisation de leur maison neuve. Les équipes de Lamotte Maisons Individuelles, expertes de la construction de maisons individuelles en Bretagne depuis plus de 60 ans, vous expliquent ce qu’est le CCMI et pourquoi il est nécessaire d’y souscrire pour des travaux en toute sécurité.
CCMI, kézako ?
Lorsque l’on fait construire une maison, il vous est fortement conseillé de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour vous assurer une construction en toute tranquillité. Ce type de contrat est le plus utilisé pour la construction de maisons neuves car il offre des garanties de livraison, de délais et de prix.
Ce contrat écrit est souscrit dans 2/3 des cas, dans le cadre des constructions de maisons individuelles neuves. Le CCMI est très avantageux pour le client final car il lui apporte une protection et des garanties.
Quels sont les éléments du CCMI ?
Comme tout contrat, le CCMI contient des clauses obligatoires concernant :
- La nature des travaux : tous travaux réalisés dans le cadre du projet qu’ils soient convenus (réalisés par le constructeur) ou réservés (réalisés par le client) doivent figurer dans le CCMI.
- Le délai prévu pour réaliser tous ces travaux. Le constructeur s’engage à effectuer les travaux dans les délais convenus.
- Le coût global de la construction : le tarif indiqué à la signature du contrat est ferme et définitif. Il ne peut être modifié. Il correspond au coût global de la construction qui doit être payé par les acquéreurs.
Les avantages et garanties du CCMI
Le CCMI permet à tout futur acquéreur de bénéficier d’un interlocuteur unique : le constructeur, chargé d’encadrer et de coordonner le chantier avec les différents artisans et professionnels sur le terrain tels que les maçons, les plombiers, les électriciens, etc. Le constructeur doit tenir informé les clients de l’avancement des travaux.
Le CCMI apporte de nombreuses garanties qui sécurisent et protègent l’acquéreur tout au long de la construction jusqu’à la livraison du bien.
Vous êtes protégés si le constructeur ne termine pas les travaux dans les délais impartis, la garantie de livraison s’active afin d’assurer la livraison de la maison terminée. Des pénalités de retard, égales à 1/3000euros par jour de retard du montant de la maison, seront mises en place par le constructeur à la demande écrite de l’acquéreur.
Découvrez, dès à présent, nos modèles de maisons et nos réalisations dans les régions Bretagne et Loire-Atlantique. N’hésitez pas à contacter nos équipes pour échanger sur votre projet de construction de maison neuve ou pour toute demande d’informations.
