Amélioration du confort pour les occupants, baisse des coûts d’énergie, réduction de l’empreinte carbone… L’importance de la rénovation des bâtiments n’est plus à démontrer. Pour inciter les Français à mener des travaux de rénovation de leur habitat, il existe différentes aides disponibles, tant au niveau national que local. MaPrimeRénov’, lancée en 2020 et mise à jour en 2024, est l’une de ces aides. Présentation du dispositif et des critères d’éligibilité.
Pourquoi rénover son logement ?
Comme l’indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, « la rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français. »
En matière d’habitat, les travaux de rénovation vont en effet remplir plusieurs objectifs :
- optimiser la performance énergétique et ainsi diminuer les coûts (électricité, gaz…) ;
- améliorer la qualité de vie pour les occupants, avec plus de confort et bien-être au quotidien ;
- mieux valoriser son patrimoine, en augmentant la valeur du bien immobilier ;
- avoir des effets positifs sur l’environnement, par la réduction de l’empreinte carbone.
Les bénéfices de la rénovation concernent l’ensemble du parc immobilier résidentiel sur le territoire, que ce soit un immeuble d’habitat ou un logement individuel, sans oublier les bâtiments de bureaux.
Les différentes aides pour la rénovation de logement
Afin de contribuer à la rénovation des logements, l’État a lancé MaPrimeRénov’, qui a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
L’éco-PTZ consiste en un prêt sans intérêts qui permet de financer des travaux de rénovation ponctuelle (ex : changement de fenêtres, isolation de toiture…), des travaux de rénovation globale (pour atteindre une performance énergétique minimale) ou des travaux de réhabilitation de son système d’assainissement non collectif.
Bon à savoir : il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ et éco-PTZ.
Pour compléter ces dispositifs nationaux, il existe par ailleurs des aides régionales, comme l’Aide régionale aux économies d’énergie pour les particuliers (AREEP) dans les Pays de la Loire. L’AREEP est disponible pour les propriétaires occupants de maison individuelle, qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique capables d’améliorer d’au moins 50 % la performance énergétique globale de leur résidence principale.
Enfin, il est également possible de solliciter des subventions ou aides financières complémentaires auprès des collectivités locales (communes, départements), de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ou encore des fournisseurs d’énergie.
Le certificat d’économie d’énergie (CEE) est ainsi une aide financière proposée aux particuliers afin de financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économies d’énergie. Selon le fournisseur d’énergie, les CEE peuvent prendre la forme d’une prime, d’un bon d’achats, ou d’une réduction sur sa facture énergétique.
Focus sur MaPrimeRénov’, lancée en 2020 et renforcée en 2024
Parmi les différentes aides à la rénovation énergétique de logement en France, MaPrimeRénov’ est sans aucun doute la plus connue. Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les usufruitiers ainsi que les copropriétés.
Pour accélérer la dynamique de rénovation et atteindre les objectifs climatiques fixés à l’horizon 2030, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a renforcé le dispositif et décidé de porter à 5 milliards d’euros le budget total consacré à la rénovation énergétique des logements.
C’est dans ce contexte que MaPrimeRénov’ a évolué en un dispositif global et se décline depuis le 1er janvier 2024 en trois volets :
- MaPrimeRénov’ Parcours par geste, pour mener des travaux ciblés sur l’isolation thermique, la ventilation, le système de chauffage ou l’eau chaude sanitaire ;
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, pour réaliser des travaux d’ampleur et gagner au minimum deux classes énergétiques ;
- MaPrimeRénov’ Copropriété, pour effectuer des travaux sur les parties communes de copropriétés ou sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif.
Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Pour bénéficier d’une aide financière, il convient de satisfaire des conditions d’éligibilité. Les critères d’obtention portent sur les plafonds de ressources, les travaux de rénovation énergétique engagés et le type d’habitat où ces travaux sont réalisés.
Critère d’éligibilité : le type d’habitat
L’obtention de l’aide MaPrimeRénov Parcours accompagné est conditionnée à l’occupation du logement à titre de résidence principale. Cela signifie que le logement doit être occupé au moins huit mois par an, soit par le propriétaire lui-même soit par un locataire.
Par ailleurs, le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, quelle que soit son étiquette énergétique.
Les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer le bien en tant que résidence principale pendant une durée de six ans minimum et dans un délai d’un an après la demande de la prime. Si l’engagement n’est pas respecté, une partie de l’aide perçue devra être remboursée (1/6e de la prime pour chaque année non louée).
Les plafonds de revenus par tranche
L’aide publique est accordée sous conditions de ressources, avec la prise en compte des revenus de l’ensemble des personnes qui occupent le logement / composent le foyer. Sont retenus les revenus fiscaux de référence de l’année N-1. Par exemple, dans le cas d’une demande faite en 2024, il faut se baser sur les revenus de l’année 2023.
C’est la tranche de revenus à laquelle les propriétaires appartiennent qui va déterminer les plafonds de dépenses éligibles. Voici les plafonds définis pour chacune des quatre tranches de revenus, au 1er janvier 2024, par nombre de personnes au sein du ménage, dans les régions hors Ile-de-France.
| Nombre de personnes dans le foyer fiscal | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|
| Une personne | 17 009 € | 21 805 € | 30 549 € | + de 30 549 € |
| Deux personnes | 24 875 € | 31 889 € | 44 907 € | + de 44 907 € |
| Trois personnes | 29 917 € | 38 349 € | 54 071 € | + de 54 071 € |
| Quatre personnes | 34 948 € | 44 802 € | 63 235 € | + de 63 235 € |
| Cinq personnes | 40 002 € | 51 281 € | 72 400 € | + de 72 400 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € | + 9 165 € | + 9 165 € |
Les travaux éligibles à la prime rénovation
Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, également appelée MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, les travaux – menés en une ou deux étapes – doivent respecter certains critères.
Les travaux doivent permettre un gain énergétique minimal de deux classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement (comme de F à D ou de E à C) et comprendre au moins deux gestes d’isolation (ex : toiture, menuiserie, sols, murs).
Les travaux éligibles, à réaliser par un professionnel qualifié RGE, peuvent être classés par grande famille, avec quelques exemples :
- l’isolation thermique (isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur) ;
- les ouvertures (fenêtre double ou triple vitrage) ;
- le chauffage (pompe à chaleur air/air, raccordement à un réseau de chaleur, robinets thermostatiques) ;
- l’eau chaude sanitaire (chauffe eau électrique ou thermodynamique) ;
- la ventilation (système de ventilation mécanique contrôlée – VMC – double flux) ;
- le confort d’été (protections solaires des fenêtres).
Les montants de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Le tableau ci-dessous récapitule le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur à percevoir, en vigueur pour l’année 2024, en fonction à la fois des travaux engagés et de la tranche de revenus du foyer.
| Résultat des travaux | Plafonds des dépenses éligibles | Ménages aux revenus très modestes (MaPrimeRenov’ Bleu) | Ménages aux revenus modestes (MaPrimeRenov’ Jaune) | Ménages aux revenus intermédiaires (MaPrimeRenov’ Violet) | Ménages aux revenus supérieurs (MaPrimeRenov’ Rose) |
|---|---|---|---|---|---|
| Gain de 2 classes | 40 000 € | 80 % (HT), soit 32 000 € | 60 % (HT), soit 24 000 € | 45 % (HT), soit 18 000 € | 30 % (HT), soit 12 000 € |
| Gain de 3 classes | 55 000 € | 80 % (HT), soit 44 000 € | 60 % (HT), soit 33 000 € | 50 % (HT), soit 27 500 € | 35 % (HT), soit 19 250 € |
| Gain de 4 classes | 70 000 € | 80 % (HT), soit 56 000 € | 60 % (HT), soit 42 000 € | 50 % (HT), soit 35 000 € | 35 % (HT), soit 24 500 € |
| Bonification pour sortie de passoire thermique | + 10 % | Jusqu’à 5 600 € de + | Jusqu’à 4 200 € de + | Jusqu’à 3 500 € de + | Jusqu’à 2 450 € de + |
| Plafonnement du montant total des aides (TTC) | 100% | 80 % | 60 % | 40 % |
Vous souhaitez découvrir les dispositifs auxquels prétendre pour la rénovation de votre habitat et connaître le montant de la prime à recevoir ? Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au simulateur France Rénov’.
Démarches administratives : accompagnement et conseils
Pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique, il est obligatoire de recourir à un professionnel conventionné RGE (reconnu garant environnemental) pour les travaux ou encore de faire appel au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’.
L’éligibilité à MaPrimeRénov’ est également conditionnée à un dépôt du dossier de demande de subvention, à faire avant le démarrage des travaux.
De plus, pour justifier le classement énergétique de votre logement et le gain de deux classes, un audit énergétique est à mener avant travaux et après travaux. Ceci afin de vérifier que les travaux entrepris correspondent bien à l’audit réalisé au préalable.
Pour simplifier votre projet de travaux de rénovation, Lamotte vous propose un accompagnement sur-mesure afin de prendre en charge l’intégralité des démarches nécessaires à l’obtention de l’aide financière publique. L’accompagnement inclut notamment la création d’un compte MaPrimeRénov’, la sélection des artisans qualifiés RGE et la gestion des échanges avec l’Anah.
Comme l’indique Olivier Flatrès, Directeur général de Lamotte Maisons Individuelles, les artisans auxquels nous faisons appel dans le cadre de la rénovation énergétique d’une maison nous permettent d’envisager toutes les réponses possibles et de nous adapter à chaque projet. « Nos équipes accompagnent les clients dans leur projet de A à Z, y compris dans le suivi administratif pour obtenir des aides potentielles. »
